Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.latelierdepaulette.com (ci-après « le Site »).

Le Site est exploité par Pauline Koppel, micro entreprise exerçant sous le nom commercial L'Atelier de Paulette (LAP), immatriculée sous le numéro SIRET 882 132 897.

Email : hello@latelierdepaulette.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets faits main, en petites séries ou réalisés sur mesure.

Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister (forme, couleur, détails). Ces variations ne constituent pas un défaut.

3. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse, choix du produit, références techniques le cas échéant).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

(TVA non applicable, article 293B du CGI si applicable)

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et Apple Pay.

Dans certains cas particuliers (commandes sur mesure ou personnalisées réalisées hors du Site), un paiement par virement bancaire pourra être proposé.

6. Délais de fabrication et livraison

7. Problèmes de livraison

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards.

Le client doit contacter le vendeur avant tout retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le client est responsable du bon acheminement du retour.

9. Produits sur mesure

Les produits réalisés sur mesure (y compris les contours en demi-mesure) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

10. Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit endommagé à la réception, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48h suivant la réception avec des photos à l'appui.

Selon la situation, un remplacement pourra être proposé.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultants de l'utilisation des produits.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits (visuels, textes, designs) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable et pourra faire l'objet de poursuites.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :